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Les Electeurs

Inscription sur les listes électorales - Electeurs français

L’inscription sur les listes électorales est obligatoire pour pouvoir voter (art. L. 9 du code électoral). Les inscriptions se prennent à la mairie du 1er janvier au 31 décembre de chaque année pour valoir à compter du 1er mars de l’année suivante. La radiation sur la liste électorale de votre ancien domicile est automatique.

Conditions à remplir pour être inscrit sur la liste électorale : - être majeur, au plus tard au dernier jour de février de l’année qui suit l’année d’inscription ; - avoir la nationalité française ; - jouir de ses droits civiques et politiques. - justifier : - soit de son domicile dans la commune - soit de sa résidence dans la commune depuis 6 mois - soit de sa qualité de contribuable aux impôts locaux depuis 5 ans

Pièces à fournir :
- un document justificatif de l’identité et de la nationalité :
- carte nationale d’identité en cours de validité (à défaut décret de naturalisation ou certificat de nationalité française établi par le juge du tribunal d’instance).
- pour les européens : justificatif d’identité et de nationalité de l’état de l’Union européenne dont ils sont ressortissants (carte de séjour).
- un justificatif récent et personnel de domicile

Cas de l’inscription en qualité de contribuable Fournir le certificat du percepteur ou la copie des avis d’imposition des cinq dernières années à l’une des quatre taxes locales.

Pour tout complément d’information : Contacter la mairie au 03 81 57 97 55

Inscription sur les listes électorales - Ressortissants européens Les ressortissants européens peuvent voter uniquement pour les élections européennes et municipales. De plus, ils doivent présenter une demande d’inscription pour chacune de ces élections : - inscription sur liste électorale complémentaire relative aux élections au Parlement Européen - inscription sur la liste électorale complémentaire relative aux élections municipales.

Conditions à remplir : - être majeur, au plus tard au dernier jour de février de l’année qui suit ; - avoir la nationalité d’un des états de l’Union européenne autre que la France ; - jouir de ses droits civiques ; - formuler une demande spécifique, en vue de figurer soit sur la liste électorale complémentaire relative aux élections au Parlement Européen, soit sur celle relative aux élections municipales. - justifier : - soit de son domicile dans la commune - soit de sa résidence dans la commune depuis 6 mois - soit de sa qualité de contribuable aux impôts locaux depuis 5 ans

Pièces à fournir :
- un document justificatif de l’identité et de la nationalité :
- justificatif d’identité et de nationalité de l’état de l’Union européenne dont ils sont ressortissants (carte de séjour).
- un justificatif récent et personnel de domicile

Cas de l’inscription en qualité de contribuable Fournir le certificat du percepteur ou la copie des avis d’imposition des cinq dernières années à l’une des quatre taxes locales.

Pour tout complément d’information : Contacter la mairie au 03 81 57 97 55

Inscription sur les listes électorales - Jeunes de 18 ans En application de la loi du 10 novembre 1997, les personnes qui atteignent l’âge de 18 ans entre le 1er mars de l’année en cours et le 1er mars de l’année suivante sont inscrites d’office sur les listes électorales, sous réserve qu’elles remplissent les autres conditions prescrites par la loi pour être électeur, à savoir les conditions d’identité, de nationalité et de domicile.

Il convient de vérifier auprès de la Mairie que l’INSEE a bien transmis les informations nécessaires à votre inscription.

En cas d’élection, les jeunes gens qui atteignent l’âge de 18 ans au plus tard la veille à minuit du premier tour d’élection concernée peuvent se faire inscrire par décision judiciaire. Les demandes doivent être déposées à la Mairie au plus tard le 10e jour précédent le scrutin.

Pour tout complément d’information : Contacter la mairie au 03 81 57 97 55

Modification à effectuer sur la liste électorale La révision des listes électorales s’effectue du 1er septembre au 31 décembre de chaque année. Elle permet une remise à jour des listes électorales. Pour ce faire chaque électeur doit signaler tout changement d’adresse sur la commune ou d’état civil (mariage par exemple) faute de quoi la commission de révision pourrait prononcer sa radiation des listes

Comment faire ?
- Remplir un formulaire de modification sur la liste électorale que vous trouverez en mairie.
- Fournir la photocopie du ou des justificatifs correspondant à la modification demandée (justificatif de domicile en cas de changement d’adresse ou livret de famille en cas de mariage),
- S’adresser avant le 31 décembre de l’année en cours à la Mairie.

Votre demande de modification prendra effet à compter du 1er mars de l’année suivante.

Pour tout complément d’information : Contacter la mairie au 03 81 57 97 55



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